E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet
11. L’isolant intérieur d’un mur de fondation en pourtour d’un vide sanitaire qui est susceptible d’être endommagé par l’eau doit être mis en oeuvre 50 mm au moins au-dessus du plancher du vide sanitaire.
D. 89-83, a. 11; D. 1721-85, a. 3.